M-5, r. 1 - Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés

Annexe Versions de la disposition

2014-07-24

ANNEXE 1

(Abrogée)

R.R.Q., 1981, c. M-5, r. 1, Ann. 1; D. 838-2005, a. 6; D. 625-2014, a. 6.

2014-01-01

ANNEXE 1

(a. 2)

DEMANDE DE PERMIS DE FABRICANT OU DE RÉPARATEUR

(Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés, c. M-5)

NOM DU DEMANDEUR: 

Adresse: 

Ville et pays:                                          Code postal: 

Personne responsable:                 Téléphone:        Télécopieur:

Courrier électronique:

NOM DE L’IMPORTATEUR: 
(si le demandeur n’est pas domicilié au Québec) 

Adresse: 

Ville et pays:                                          Code postal: 

Personne responsable:                 Téléphone:        Télécopieur: 

Courrier électronique:

GENRE D’ACTIVITÉ:         □ FABRICANT             □ RÉPARATEUR 
                            PERMIS «A»              PERMIS «B»
                            327 $ CAN               83 $ CAN


GENRE D’ARTICLES          □ Meubles               □ Vêtements 
REMBOURRÉS, FABRIQUÉS     □ Articles de sport     □ Coussins 
OU RÉPARÉS:               □ Jouets
                          □ Autres (spécifiez):

GENRE DE MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE UTILISÉS DANS LES ARTICLES FABRIQUÉS OU
RÉPARÉS, OU DE MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES DANS LA FABRICATION DE MATÉRIAUX
DE REMBOURRAGE:

JE CERTIFIE QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS À L’APPUI DE CETTE DEMANDE
SONT EXACTS.

NOM DU SIGNATAIRE:

SIGNATURE:                              DATE:

LA PRÉSENTE DEMANDE DE PERMIS DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D’UN CHÈQUE
OU MANDAT-POSTE FAIT À L’ORDRE DU MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC
ET ADRESSÉE À:

  Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
  Direction du commerce, des services et de la construction
  380, rue Saint-Antoine Ouest, 4e étage
  Montréal (Québec) H2Y 3X7
  Téléphone: [phone]
  Télécopieur: [phone]
  Adresse électronique: [e-mail]        

R.R.Q., 1981, c. M-5, r. 1, Ann. 1; D. 838-2005, a. 6.

2013-01-19

ANNEXE 1

(a. 2)

DEMANDE DE PERMIS DE FABRICANT OU DE RÉPARATEUR

(Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés, c. M-5)

NOM DU DEMANDEUR: 

Adresse: 

Ville et pays:                                          Code postal: 

Personne responsable:                 Téléphone:        Télécopieur:

Courrier électronique:

NOM DE L’IMPORTATEUR: 
(si le demandeur n’est pas domicilié au Québec) 

Adresse: 

Ville et pays:                                          Code postal: 

Personne responsable:                 Téléphone:        Télécopieur: 

Courrier électronique:

GENRE D’ACTIVITÉ:         □ FABRICANT             □ RÉPARATEUR 
                            PERMIS «A»              PERMIS «B»
                            324 $ CAN               82 $ CAN


GENRE D’ARTICLES          □ Meubles               □ Vêtements 
REMBOURRÉS, FABRIQUÉS     □ Articles de sport     □ Coussins 
OU RÉPARÉS:               □ Jouets
                          □ Autres (spécifiez):

GENRE DE MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE UTILISÉS DANS LES ARTICLES FABRIQUÉS OU
RÉPARÉS, OU DE MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES DANS LA FABRICATION DE MATÉRIAUX
DE REMBOURRAGE:

JE CERTIFIE QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS À L’APPUI DE CETTE DEMANDE
SONT EXACTS.

NOM DU SIGNATAIRE:

SIGNATURE:                              DATE:

LA PRÉSENTE DEMANDE DE PERMIS DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D’UN CHÈQUE
OU MANDAT-POSTE FAIT À L’ORDRE DU MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC
ET ADRESSÉE À:

  Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
  Direction du commerce, des services et de la construction
  380, rue Saint-Antoine Ouest, 4e étage
  Montréal (Québec) H2Y 3X7
  Téléphone: [phone]
  Télécopieur: [phone]
  Adresse électronique: [e-mail]    

R.R.Q., 1981, c. M-5, r. 1, Ann. 1; D. 838-2005, a. 6.

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 2)

DEMANDE DE PERMIS DE FABRICANT OU DE RÉPARATEUR

(Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés, c. M-5)

NOM DU DEMANDEUR: 

Adresse: 

Ville et pays:                                          Code postal: 

Personne responsable:                 Téléphone:        Télécopieur:

Courrier électronique:

NOM DE L’IMPORTATEUR: 
(si le demandeur n’est pas domicilié au Québec) 

Adresse: 

Ville et pays:                                          Code postal: 

Personne responsable:                 Téléphone:        Télécopieur: 

Courrier électronique:

GENRE D’ACTIVITÉ:         □ FABRICANT             □ RÉPARATEUR 
                            PERMIS «A»              PERMIS «B»
                            309 $ CAN               78 $ CAN


GENRE D’ARTICLES          □ Meubles               □ Vêtements 
REMBOURRÉS, FABRIQUÉS     □ Articles de sport     □ Coussins 
OU RÉPARÉS:               □ Jouets
                          □ Autres (spécifiez):

GENRE DE MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE UTILISÉS DANS LES ARTICLES FABRIQUÉS OU
RÉPARÉS, OU DE MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES DANS LA FABRICATION DE MATÉRIAUX
DE REMBOURRAGE:

JE CERTIFIE QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS À L’APPUI DE CETTE DEMANDE
SONT EXACTS.

NOM DU SIGNATAIRE:

SIGNATURE:                              DATE:

LA PRÉSENTE DEMANDE DE PERMIS DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D’UN CHÈQUE
OU MANDAT-POSTE FAIT À L’ORDRE DU MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC
ET ADRESSÉE À:

  Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
  Direction du commerce, des services et de la construction
  380, rue Saint-Antoine Ouest, 4e étage
  Montréal (Québec) H2Y 3X7
  Téléphone: [phone]
  Télécopieur: [phone]
  Adresse électronique: [e-mail]    

R.R.Q., 1981, c. M-5, r. 1, Ann. 1; D. 838-2005, a. 6.