I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 47 Versions de la disposition

2012-09-01

47. Le secrétaire peut désigner, par écrit, une ou des personnes pour l’assister dans l’accomplissement de chacune des activités suivantes:

1°  article 19, transmettre les documents;

2°  article 25, enregistrer les noms des électeurs, apposer sur les enveloppes la date, l’heure et des initiales, déposer l’enveloppe dans une boîte de scrutin scellée;

3°  article 27, procéder au dépouillement du vote;

4°  article 30, ouvrir chacune des enveloppes extérieures jugées conformes, en retirer l’enveloppe intérieure;

5°  article 31, examiner les enveloppes intérieures, ouvrir celles jugées conformes et en retirer les bulletins de vote;

6°  article 34, faire le décompte des bulletins de vote;

7°  article 35, déposer les bulletins de vote dans les enveloppes distinctes.

La ou les personnes ainsi désignées ne doivent pas être membres du Conseil d’administration.

Décision 2008-02-15, a. 47.