Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. S’il y a plus d’un candidat, chacun fait un bref discours puis le président d’assemblée tient un scrutin secret. Seuls les administrateurs élus ont droit de vote.
Il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue. À compter du deuxième tour, seuls sont éligibles ceux qui ont recueilli un ou des votes au tour précédent; cessent toutefois d’être éligibles celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser moins de 2 personnes sur les rangs.
À compter du moment où il n’y a que 2 candidats pour un poste, l’élection est reprise jusqu’à ce qu’un administrateur obtienne la majorité des voix.
Décision 2008-02-15, a. 40.
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