I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Le secrétaire est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement du vote. Un comité de surveillance des élections est constitué; son mandat consiste à assister le secrétaire dans l’exécution de ses fonctions en répondant aux interrogations qui lui sont adressées en regard du processus électoral et à recevoir les plaintes ayant un rapport direct avec le déroulement du processus électoral lorsque le secrétaire n’a pu les régler. Il fait rapport de ses activités au Conseil d’administration à la première réunion qui suit l’élection. Le cas échéant, il peut également faire des recommandations au Conseil d’administration.

Ce comité est composé de 3 personnes dont l’ombudsman de l’Ordre ou, en cas d’absence ou d’empêchement d’agir de ce dernier, son remplaçant désigné par le Conseil d’administration, un ex-président qui ne siège pas au Conseil d’administration et un non-ingénieur ou un avocat.

Décision 2008-02-15, a. 4.