Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote et une nouvelle enveloppe intérieure à un membre qui a détérioré, maculé, raturé, identifié par une marque, perdu ou qui n’a pas reçu son bulletin de vote, son enveloppe intérieure ou les deux et qui atteste ce fait au moyen d’une formule de serment analogue à celle prévue à l’annexe XI.
Le secrétaire remet une nouvelle enveloppe extérieure à un membre qui l’a détériorée, perdue ou qui ne l’a pas reçue et qui atteste ce fait au moyen d’une formule de serment analogue à celle prévue à l’annexe XI.
Décision 2008-02-15, a. 22.
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