I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE VI

(a. 18)

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC

______________________________

date

M. ______________________________

M. ______________________________

SELON LE CAS

Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste d’administrateur pour la région de ______________________________.

OU

Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de président de l’Ordre.

La clôture du scrutin est fixée à __________(heure)__________, le __________(date)__________.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

______________________________

(signature)

Décision 2008-02-15, Ann. VI.