I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 8)

SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION POUR L’ADMINISTRATION ÉLECTORALE

Je, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai, (à part le traitement qui m’est alloué par l’Ordre des ingénieurs du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou que je pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge.

De plus, je déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.

De plus, je m’engage à respecter le Code de bonne conduite de l’administration électorale concernant les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec, prévu à l’annexe I.

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________ ce ___e jour de ________________________.

______________________________

Signature

Assermenté devant moi, à ______________________ ce ________e jour de ______________________________.

_____________________________________________________________________

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ____________________.

_______________________________

Signature du commissaire

Décision 2008-02-15, Ann. II.