Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE XI
(a. 22)
SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE, ENVELOPPE INTÉRIEURE OU ENVELOPPE EXTÉRIEURE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, IDENTIFIÉ PAR UNE MARQUE, PERDU OU NON REÇU
______________________________
(Date)
Je, soussigné, ______________________________, membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, déclare sous serment avoir ______________________________ (détérioré, maculé, raturé, identifié par une marque, perdu ou non reçu) mon (bulletin de vote, enveloppe intérieure ou extérieure) pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des ingénieurs du Québec et qu’un autre (bulletin de vote et une enveloppe intérieure ou extérieure) m’ont été remis par le secrétaire.
En foi de quoi, j’ai signé à ________________________ ce ____ jour de ________________________.
______________________________
Signature du membre
Assermenté devant moi, à ______________________________ ce ____ jour de ______________________________.
Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ______________________________
______________________________
Signature du commissaire
Décision 2008-02-15, Ann. XI.
© Gouvernement du Québec