Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 12 - Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs

Article 2.07
Versions de la disposition

Texte complet
2.07. Un maître de stage, dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de ses fonctions, doit faire parvenir à l’Ordre un rapport motivé indiquant si l’ingénieur soumis au stage a agi, alors qu’il était sous sa responsabilité, conformément aux objectifs et modalités fixés par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 12, a. 2.07.
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