I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1029.8.1r5 Versions de la disposition

2014-12-23

1029.8.1R5. Les centres hospitaliers universitaires de recherche médicale visés au paragraphe f de l’article 1029.8.1 de la Loi sont les suivants:

a)  les centres suivants du réseau de l’Université McGill:

i.  le Centre de recherche de l’Hôpital Douglas;

ii.  l’Hôpital Douglas;

iii.  l’Hôpital neurologique de Montréal, avant le 20 août 1998;

iv.  l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis;

v.  l’Hôpital de Montréal pour enfants, avant le 20 août 1998;

vi.  l’Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill;

vii.  l’Hôpital général de Montréal, avant le 7 avril 1999;

viii.  l’Hôpital Royal Victoria, avant le 20 août 1998;

ix.  le Centre universitaire de santé McGill;

b)  les centres suivants du réseau de l’Université de Montréal:

i.  l’Institut du cancer de Montréal;

ii.  l’Institut de cardiologie de Montréal;

iii.  l’Institut de réadaptation de Montréal;

iv.  l’Institut de recherches cliniques de Montréal;

v.  l’Hôpital Louis-H. Lafontaine;

vi.  l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont;

vii.  l’Hôpital Notre-Dame;

viii.  l’Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal;

ix.  l’Hôpital St-Luc;

x.  l’Hôpital Sainte-Justine;

xi.  le Centre hospitalier Côte-des-Neiges;

xii.  l’Hôtel Dieu de Montréal;

xiii.  l’Institut Philippe Pinel de Montréal;

c)  les centres suivants du réseau de l’Université Laval:

i.  le Centre hospitalier de l’Université Laval, avant le 12 décembre 1995;

ii.  l’Hôpital de l’Enfant-Jésus, avant le 11 avril 1997;

iii.  l’Hôpital Laval;

iv.  l’Hôtel Dieu de Québec, avant le 12 décembre 1995;

v.  l’Hôpital Saint-François d’Assise, avant le 12 décembre 1995;

vi.  le Centre hospitalier universitaire de Québec;

vii.  le Centre hospitalier affilié universitaire de Québec;

d)  le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, avant le 1er juillet 1995;

e)  le Centre universitaire de santé de l’Estrie, après le 30 juin 1995 et avant le 12 juillet 2000;

f)  le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke.

a. 1029.8.1R2; D. 1666-90, a. 20; D. 1471-91, a. 29; D. 1539-93, a. 41; D. 1707-97, a. 74; D. 1463-2001, a. 140; D. 134-2009, a. 1; D. 1105-2014, a. 26.

2012-09-01

1029.8.1R5. Les centres hospitaliers universitaires de recherche médicale visés au paragraphe f de l’article 1029.8.1 de la Loi sont les suivants:

a)  les centres suivants du réseau de l’Université McGill:

i.  le Centre de recherche de l’Hôpital Douglas;

ii.  l’Hôpital Douglas;

iii.  l’Hôpital neurologique de Montréal, avant le 20 août 1998;

iv.  l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis;

v.  l’Hôpital de Montréal pour enfants, avant le 20 août 1998;

vi.  l’Institut de recherche de l’Hôpital général de Montréal;

vii.  l’Hôpital général de Montréal, avant le 7 avril 1999;

viii.  l’Hôpital Royal Victoria, avant le 20 août 1998;

ix.  le Centre universitaire de santé McGill;

b)  les centres suivants du réseau de l’Université de Montréal:

i.  l’Institut du cancer de Montréal;

ii.  l’Institut de cardiologie de Montréal;

iii.  l’Institut de réadaptation de Montréal;

iv.  l’Institut de recherches cliniques de Montréal;

v.  l’Hôpital Louis-H. Lafontaine;

vi.  l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont;

vii.  l’Hôpital Notre-Dame;

viii.  l’Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal;

ix.  l’Hôpital St-Luc;

x.  l’Hôpital Sainte-Justine;

xi.  le Centre hospitalier Côte-des-Neiges;

xii.  l’Hôtel Dieu de Montréal;

xiii.  l’Institut Philippe Pinel de Montréal;

c)  les centres suivants du réseau de l’Université Laval:

i.  le Centre hospitalier de l’Université Laval, avant le 12 décembre 1995;

ii.  l’Hôpital de l’Enfant-Jésus, avant le 11 avril 1997;

iii.  l’Hôpital Laval;

iv.  l’Hôtel Dieu de Québec, avant le 12 décembre 1995;

v.  l’Hôpital Saint-François d’Assise, avant le 12 décembre 1995;

vi.  le Centre hospitalier universitaire de Québec;

vii.  le Centre hospitalier affilié universitaire de Québec;

d)  le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, avant le 1er juillet 1995;

e)  le Centre universitaire de santé de l’Estrie, après le 30 juin 1995 et avant le 12 juillet 2000;

f)  le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke.

a. 1029.8.1R2; D. 1666-90, a. 20; D. 1471-91, a. 29; D. 1539-93, a. 41; D. 1707-97, a. 74; D. 1463-2001, a. 140; D. 134-2009, a. 1.