Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-10, r. 1 - Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. L’activité de formation porte principalement sur la mise à jour du régime forestier québécois. Elle comporte notamment:

1° la mise en contexte et l’historique de la mise à jour du régime forestier québécois;

2° l’étude de la Loi sur les forêts et de la Loi modifiant la Loi sur les forêts et d’autres dispositions législatives (2001, chapitre 6);

3° l’étude de l’impact sur la pratique professionnelle.

Décision 2002-12-12, a. 3.