H-4.1, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 12 et 14)

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA RÉGION DE

Nous, soussignés, membres en règle de la Chambre des huissiers de justice du Québec, ayant notre domicile professionnel dans la région de ______________________________, proposons, comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette région, (nom)_____________________ (adresse) ______________________

Nom et prénom                                                           Signature
  du membre               Numéro de permis             Date             du membre

Je, ______________________________, ayant mon domicile professionnel dans la région de ______________________________ et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste d’administrateur pour cette région.

Veuillez trouver sous pli:

· mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm chacune);

· ma photo (mesurant au plus 50 mm par 70 mm).

En foi de quoi, j’ai signé à ____________________________ ce __________ jour de ____________________ 20__________

______________________________________________

(Signature)

Décision 96-12-19, Ann. I.