Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le comité constitue et tient à jour un dossier professionnel pour chaque géologue qui fait l’objet d’une inspection, qu’il s’agisse d’une vérification faite en application de la section IV ou d’une enquête effectuée en application de la section V.
Décision 2003-01-23, a. 7.
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