G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’ordre. Tous les procès-verbaux, rapports et autres documents du comité y sont conservés.

Le secrétaire du comité y conserve également un registre où sont inscrits dans l’ordre chronologique, la date de chaque vérification ou enquête particulière, l’adresse où elle est effectuée, le nom du géologue visé et le nom de la personne qui a procédé à cette vérification ou enquête.

Décision 2003-01-23, a. 5.