Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Au moins 15 jours avant la date de la vérification, le comité fait parvenir au géologue visé, par poste recommandée, un avis suivant la formule prévue à l’annexe I.
Décision 2003-01-23, a. 12; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
12. Au moins 15 jours avant la date de la vérification, le comité fait parvenir au géologue visé, par courrier recommandé ou certifié, un avis suivant la formule prévue à l’annexe I.
Décision 2003-01-23, a. 12.
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