G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. L’inspection professionnelle porte sur l’ensemble de la pratique professionnelle du géologue et plus particulièrement sur les dossiers, livres et registres que tient le géologue ainsi que les avis, rapports ou autres documents qu’il prépare dans l’exercice de sa profession. Elle porte également sur les avis, rapports ou autres documents auxquels le géologue collabore dans les dossiers tenus ou préparés par ses collègues de travail ou son employeur, de même que sur tout bien qui lui a été confié par un client.

Décision 2003-01-23, a. 1.