D-4, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE VIII

(a. 22)

SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION

Je, ______________________________ , déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai, (à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des denturologistes du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.

De plus, je déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.

En foi de quoi, j’ai signé à ___________________________, ce ___________________________ jour de ______________________________.

__________________________________________

Signature du membre

Assermenté devant moi, (ou selon le cas) Reçu devant moi,

à ____________________ à ____________________

ce __________e jour de ce __________e jour de

______________________ ______________________

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de _____________________________

__________________________________________

Signature du secrétaire

D. 1663-91, Ann. VIII.