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Décisions des tribunaux
D-4, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE III
(a. 14)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES DENTUROLOGISTES DU QUÉBEC
(date) ______________________________________________________________________________
M. ________________________________________________________________________________
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste _________________ de l’Ordre des denturologistes du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à ______________________________ (heure), le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ______________________________ (heure), le ______________________________ (date).
Veuillez agréer, M. ______________________________, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le Secrétaire,
________________________________________________
