Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Le secrétaire du Conseil d’administration convoque les membres du Conseil d’administration au moyen d’un avis écrit expédié au moins 15 jours francs avant la date de la réunion et indiquant les sujets à l’ordre du jour.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 2.03.
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