Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 6 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

Article 9.01.1
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Texte complet
9.01.1. Le salaire minimum prévu au Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, r. 3), majoré de 1 $, s’applique dès qu’il est supérieur à l’un des taux horaires minimaux de salaire prévus à l’article 9.01.
D. 1284-2011, a. 6; D. 1270-2020, a. 5; D. 886-2024, a. 2.
9.01.1. Le salaire minimum prévu au Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, r. 3), majoré de 0,50 $, s’applique dès qu’il est supérieur à l’un des taux horaires minimaux de salaire prévus à l’article 9.01.
D. 1284-2011, a. 6; D. 1270-2020, a. 5.
9.01.1. Le salaire minimum prévu au Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, r. 3), majoré de 0,25 $, s’applique dès qu’il est supérieur à l’un des taux horaires minimaux de salaire prévus à l’article 9.01.
D. 1284-2011, a. 6.
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