Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Article 9.07
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Texte complet
9.07. Le salarié peut s’absenter du travail pendant 1 journée, sans réduction de salaire, le jour de son mariage ou de son union civile. Il peut aussi s’absenter pendant 4 autres journées, sans réduction de salaire, en utilisant les jours du congé annuel prévus aux articles 7.02 à 7.04, ou les jours de congé prévus à l’article 8.01 qu’il a à son crédit.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 9.07; D. 1808-92, a. 20; D. 99-96, a. 8; D. 736-2005, a. 16; D. 158-2020, a. 28.
9.07. Le salarié peut s’absenter du travail pendant 1 journée, sans réduction de salaire, le jour de son mariage ou de son union civile. Il peut aussi s’absenter pendant 4 autres journées, sans réduction de salaire, en utilisant les jours du congé annuel prévus aux articles 7.02 à 7.04, ou les jours de congé de maladie prévus à l’article 8.01 qu’il a à son crédit.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 9.07; D. 1808-92, a. 20; D. 99-96, a. 8; D. 736-2005, a. 16.
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