Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Article 9.04
Versions de la disposition

Texte complet
9.04. À l’occasion du décès des membres suivants de sa famille: beau-père, belle-mère, belle-soeur, beau-frère, grand-père, grand-mère, le salarié peut s’absenter du travail un jour sans réduction de salaire. Il peut aussi s’absenter 3 autres journées sans salaire à cette occasion.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 9.04; D. 1808-92, a. 19; D. 736-2005, a. 15; D. 988-2012, a. 27.
9.04. À l’occasion du décès ou des funérailles de sa soeur ou de son frère, un salarié peut s’absenter du travail, sans réduction de salaire, pour une période de 3 jours civils débutant le jour du décès. Il peut aussi s’absenter du travail pendant 3 autres jours ouvrables à cette occasion, mais sans salaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 9.04; D. 1808-92, a. 19; D. 736-2005, a. 15.
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