Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Article 3.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.03. L’employeur étale la semaine normale de travail du salarié de façon à lui accorder, chaque semaine, 2 périodes de repos totalisant 48 heures, dont 1 période d’au moins 32 heures consécutives.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 3.03; D. 736-2005, a. 2.
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