CCQ, r. 12 - Règlement sur la tenue de la rencontre d’information obligatoire dans le cadre de certains projets parentaux de grossesse pour autrui

Article 2 Versions de la disposition

2024-03-06

2. Concernant les implications psychosociales d’un projet parental de grossesse pour autrui, la rencontre d’information doit porter sur:

1°  les motivations qui amènent une personne seule ou des conjoints à former un projet parental et une femme ou une personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant à contribuer à un tel projet;

2°  les éléments à considérer relativement au jumelage entre la personne seule ou les conjoints ayant formé un projet parental et la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant;

3°  les relations entre la personne seule ou les conjoints ayant formé le projet parental et la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant, et ce, à chaque étape du processus;

4°  l’attachement émotionnel que peut vivre la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant tant pendant la grossesse qu’après l’accouchement;

5°  le rôle de la femme ou de la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant, la perception de ce rôle notamment par les tiers et la reconnaissance de sa contribution;

6°  les attentes et les préoccupations de la personne seule ou des conjoints ayant formé un projet parental et de la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant;

7°  les différents deuils qui peuvent être vécus par la personne seule ou les conjoints ayant formé un projet parental et ceux vécus par la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant;

8°  la pression que peuvent vivre ou ressentir la personne seule ou les conjoints ayant formé le projet parental, ainsi que la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant;

9°  le dévoilement par la personne seule ou par les conjoints du projet parental de grossesse pour autrui ou par la femme ou par la personne de son acceptation de contribuer à un tel projet à la famille et à l’entourage ainsi que les impacts, le cas échéant, que peut avoir sur ceux-ci un tel projet.

A.M. 2024-5161, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2024-03-06

2. Concernant les implications psychosociales d’un projet parental de grossesse pour autrui, la rencontre d’information doit porter sur:

1°  les motivations qui amènent une personne seule ou des conjoints à former un projet parental et une femme ou une personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant à contribuer à un tel projet;

2°  les éléments à considérer relativement au jumelage entre la personne seule ou les conjoints ayant formé un projet parental et la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant;

3°  les relations entre la personne seule ou les conjoints ayant formé le projet parental et la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant, et ce, à chaque étape du processus;

4°  l’attachement émotionnel que peut vivre la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant tant pendant la grossesse qu’après l’accouchement;

5°  le rôle de la femme ou de la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant, la perception de ce rôle notamment par les tiers et la reconnaissance de sa contribution;

6°  les attentes et les préoccupations de la personne seule ou des conjoints ayant formé un projet parental et de la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant;

7°  les différents deuils qui peuvent être vécus par la personne seule ou les conjoints ayant formé un projet parental et ceux vécus par la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant;

8°  la pression que peuvent vivre ou ressentir la personne seule ou les conjoints ayant formé le projet parental, ainsi que la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant;

9°  le dévoilement par la personne seule ou par les conjoints du projet parental de grossesse pour autrui ou par la femme ou par la personne de son acceptation de contribuer à un tel projet à la famille et à l’entourage ainsi que les impacts, le cas échéant, que peut avoir sur ceux-ci un tel projet.

A.M. 2024-5161, a. 2.