Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
Article 264
Versions de la disposition
264. Un conducteur ou un entraîneur, dans les 90 minutes qui précèdent la première course avec pari mutuel d’un programme de courses et pendant toute la tenue de ce programme, doit porter des couleurs distinctives lors du réchauffement de son cheval sur le tracé avant une course, durant la parade et la course.
Lorsqu’un entraîneur ou un conducteur porte un habit de pluie, cet habit doit être à ses couleurs distinctives ou d’un matériel transparent permettant de distinguer clairement ses couleurs.
