Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 74.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
74.0.1. Le titulaire d’un permis de garde à des fins d’exhibition peut disposer d’un animal qu’il garde en captivité, selon les cas, conformément au premier alinéa de l’article 12, à l’article 75.1, à l’article 85.1 ou à l’article 87 du présent règlement.
D. 1173-2013, a. 25.
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