Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2013-12-12 Afficher le texte complet à cette date

40. (Abrogé).

D. 1238-2002, a. 40; D. 1173-2013, a. 9.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

40. Le permis de garde d’amphibiens est renouvelable si son titulaire remplit les conditions suivantes:

1° présenter une demande écrite au ministre;

2° s’être conformé aux dispositions prévues à la section II et à celles de la présente section;

3° joindre à sa demande le paiement des droits prévus au Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).

D. 1238-2002, a. 40.