Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. (Abrogé).
D. 1238-2002, a. 26; D. 1173-2013, a. 4.
26. Le permis de centre d’observation de la faune autorise la garde en captivité d’animaux d’espèces mentionnées à l’annexe II ou d’animaux d’espèces indigènes à des fins de conservation, de recherche, d’éducation, d’exhibition ou de divertissement, pour une période d’au moins 3 mois par année. Il autorise également la capture d’un animal d’une espèce indigène mentionnée à l’annexe I dans le but de le garder en captivité.
D. 1238-2002, a. 26.
© Gouvernement du Québec