Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. (Abrogé).
D. 1238-2002, a. 20; D. 1173-2013, a. 2.
20. Le permis de jardin zoologique autorise la garde en captivité d’animaux d’espèces indigènes et exotiques à des fins de conservation, de recherche, d’éducation, d’exhibition et de divertissement. Il autorise également la capture d’un animal d’une espèce indigène mentionnée à l’annexe I dans le but de le garder en captivité.
D. 1238-2002, a. 20.
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