Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 34 - Règlement sur les zones de pêche et de chasse

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE V
DESCRIPTION TECHNIQUE
Zones de pêche et de chasse
Zone 5–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:
Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la limite est de l’emprise de la route 235; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’à la limite sud de l’emprise de l’autoroute 10; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 139; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’à la limite sud de la route 112; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la rive ouest de la rivière aux Cerises; de là, vers le sud, en suivant cette rive ouest jusqu’à la rive ouest du Lac Memphrémagog; de là, vers le sud, en suivant cette rive ouest jusqu’à la frontière Canada–États-Unis; de là, vers l’ouest, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.
D. 27-90, Ann. V.
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