C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Article 21 Versions de la disposition

2012-09-01

21. Toute personne peut chasser la nuit que si elle chasse le lièvre ou le lapin au moyen de collets, la grenouille léopard, la grenouille verte, le ouaouaron ou le raton laveur avec un chien de chasse.

Dans le cas où une personne chasse la nuit le raton laveur avec un chien de chasse, elle doit utiliser un «chien courant» au sens du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) et d’une race «Hound» et informer, avant 16 heures, la Direction de la protection de la faune de la région où elle entend chasser de nuit, de la date et du lieu de cette activité, des personnes qui l’accompagnent, du nom du responsable du groupe et du numéro de son certificat du chasseur ou du piégeur.

A.M. 99021, a. 21.