C-26, r. 86 - Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. Le membre peut obtenir une dispense s’il en fait la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre en lui indiquant le motif justifiant sa dispense et en joignant, s’il y a lieu, un billet médical ou tout autre document attestant qu’il se trouve dans cette impossibilité.

La dispense accordée est valable pour une période maximale d’un an et peut être renouvelée.

Décision 2005-03-23, a. 13.