Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 77 - Décret concernant le retrait des psychoéducateurs de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le 8 décembre 2010, date d’entrée en vigueur du décret de retrait, la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec pour l’année financière couvrant la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 constitue, jusqu’à la fin de cette année financière, la cotisation annuelle exigible des membres de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec.
D. 946-2010, a. 8.
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