Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 77 - Décret concernant le retrait des psychoéducateurs de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les titulaires du permis de psychoéducateur sont retirés de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, désigné désormais sous le nom de «Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec» ou de «Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec».
D. 946-2010, a. 1.
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