Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 72 - Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le membre de l’Ordre est dispensé de satisfaire aux conditions prévues aux articles 2 et 3 si un membre de l’Ordre ou un répondant de la société à laquelle il se joint y a déjà satisfait.
D. 400-2008, a. 5.
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