Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le dossier professionnel du membre de l’Ordre contient un résumé de sa formation et de son expérience ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une vérification qui l’a visé ou à une enquête particulière dont il a fait l’objet.
Décision 2002-02-06, a. 11.
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