Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation écrit accompagné d’un projet d’ordre du jour, transmis à chaque membre du Conseil d’administration par courrier, télécopieur, courriel ou messager au moins 24 heures avant la date prévue pour la tenue de cette réunion.
Décision 2003-01-23, a. 6.
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