C-26, r. 57 - Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Le membre peut obtenir une dispense conformément à l’article 12 s’il transmet par écrit au secrétaire de l’Ordre une demande de reconnaissance de cette activité, selon le cas, au moins 30 jours avant la date prévue de l’activité ou dans les 60 jours qui suivent la participation à cette activité.

Cette demande doit contenir les renseignements et être accompagnée des documents suivants:

1°  une description de l’activité de formation visée;

2°  une attestation de la présence du membre à l’activité ou de la réussite de celle-ci ou, s’il y a lieu, le relevé de notes;

3°  la durée de l’activité;

4°  le nombre d’heures de formation demandées pour cette activité;

5°  si la demande est présentée avant la tenue de l’activité de formation, le nom et l’adresse de la personne, de l’organisme ou de l’établissement responsable de l’activité;

6°  tout autre renseignement jugé pertinent à la reconnaissance de l’activité de formation.

Décision 2004-04-21, a. 14.