Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 29 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
Article 2.01
Versions de la disposition
2.01. Le comité est formé de 6 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres exerçant depuis au moins 3 ans.
Le mandat des membres du comité est d’un an et il est renouvelable.
Ils entrent en fonction après avoir prêté le serment contenu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26), et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
