Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. Le technologue professionnel à qui on demande de remplacer un autre technologue professionnel ou d’examiner ou de réviser les travaux d’un autre technologue professionnel en avise ce dernier et, s’il y a lieu, s’assure que la prestation de services professionnels de celui-ci est terminée.
D. 110-2006, a. 71.
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