Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le président peut, avec le consentement de l’assemblée, ajourner toute assemblée sans qu’il soit nécessaire de donner un avis de cet ajournement. L’assemblée qui se continue ainsi ne peut être saisie que des questions mentionnées à l’avis de convocation.
D. 1725-84, a. 27.
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