Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
Article 20.1
Versions de la disposition
20.1. L’assemblée générale annuelle est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date de la tenue d’une telle assemblée, avec le projet d’ordre du jour de celle-ci.
