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C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

23. Malgré les articles 20 et 22, une proposition visant à déterminer le mode d’élection du président doit apparaître à l’ordre du jour accompagnant l’avis de convocation d’une assemblée générale.

D. 1058-91, a. 23.

C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 23Versions de la disposition

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Article 23
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