Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le vote se prend à main levée sauf lorsqu’un administrateur demande le vote secret. Dans ce dernier cas, le président établit la procédure à suivre.
D. 1058-91, a. 10.
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