Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Si le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, le Conseil d’administration est formé de 9 personnes dont le président.
Si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 9 personnes dont le président.
D. 1058-91, a. 1.
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