12. Un bulletin de présentation doit être transmis au secrétaire au plus tard à 16 h 30 le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin, à l’aide du formulaire fourni à cette fin par l’Ordre.
OPQ 2018-249Décision OPQ 2018-249, a. 12; OPQ 2021-557Décision OPQ 2021-557, a. 51.