C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 16.3 Versions de la disposition

2021-07-22

16.3. L’Ordre peut diffuser ou publier un message électoral d’un candidat par l’entremise d’une de ses publications, de son site Internet ou de ses comptes d’utilisateur ouverts sur les médias sociaux. Ce message électoral doit être transmis au secrétaire de l’Ordre qui s’assure de sa conformité à l’article 16.2 avant sa publication. Le secrétaire peut exiger du candidat qu’il apporte des modifications à un message non conforme. Il refuse de diffuser ou de publier un message qui demeure non conforme malgré une demande de modification. Sa décision est définitive.

Dans le cadre de l’application du premier alinéa, l’Ordre assure un traitement égal à tous les candidats.

Décision OPQ 2021-531, a. 4.