Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 199 - Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes (D. 400-2000, 2000-03-29).
Toutefois, malgré les articles 3 et 4, sont membres du comité de la formation, jusqu’à l’expiration de leur mandat, les membres nommés en vertu des dispositions que le présent règlement remplace. Ils sont ensuite remplacés de la manière prévue au présent règlement.
D. 437-2009, a. 13.
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