C-26, r. 167 - Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec

Article 51 Versions de la disposition

2012-09-01

51. L’inhalothérapeute qui, dans sa publicité, annonce des honoraires ou des prix doit le faire d’une manière compréhensible pour un public qui n’a pas de connaissances particulières en inhalothérapie et doit:

1°  arrêter des honoraires ou des prix déterminés;

2°  préciser la nature et l’étendue des services inclus dans ces honoraires ou ces prix;

3°  indiquer si des services ou des biens additionnels non inclus dans ces honoraires ou ces prix pourraient être requis;

4°  indiquer si des frais ou d’autres déboursés sont ou non inclus dans ces honoraires ou ces prix.

Les honoraires ou les prix doivent demeurer en vigueur pour une période minimale de 90 jours après la date de la dernière diffusion ou publication de la publicité. Toutefois, rien n’empêche un inhalothérapeute de convenir avec un client d’un prix inférieur à celui diffusé ou publié.

D. 451-99, a. 51.