Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Chaque fois que le président ajourne une séance du comité exécutif faute de quorum, le secrétaire inscrit au procès-verbal l’heure de l’ajournement ainsi que les noms des membres qui y assistent.
D. 1426-92, a. 28.
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